infraction routière
18/01/2017 12:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur doit dénoncer le conducteur du véhicule de service ou de ...... en matière de répression de certaines infractions routières. Sujet hautement sensible notamment pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et les services de soins infirmiers à domicile
22/12/2016 00:00:00 -
Dès le 1er janvier, lorsqu'une infraction au Code de la route sera commise par un salarié avec un v...... Dès le 1er janvier, lorsqu'une infraction au Code de la route sera commise par un salarié avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur devra fournir son identité et son adresse. Une déclaration
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... en dehors du cadre professionnel et sans lien avec celui-ci (par exemple une infraction routière). 3) Prononcer une mise à pied à titre conservatoire Il peut être utile d’écarter le salarié de l’entreprise
04/09/2019 01:00:00 -
La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors des tra...... et de prévention est recommandé. Avec 14 % des accidents mortels en 2017, la route est encore la première cause de décès au travail, selon la Sécurité routière. Ces accidents peuvent avoir lieu lors des trajets
03/01/2018 00:00:00 -
Cambrai/Crèvecœur-sur-l’Escaut (Nord). Permettre aux jeunes déficients intellectuels de se déplacer ......). En ce bel après-midi ensoleillé de fin novembre, c'est leur deuxième entraînement à l'utilisation du deux-roues. Objectif ? Passer au printemps prochain leur permis AM (ex-brevet de sécurité routière
04/10/2017 00:00:00 -
Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines...... qui ne l’étaient pas : les infractions routières qui relevaient de simples contraventions et qui, pour certaines, comme la conduite après perte des points du permis depuis 2004, peuvent conduire en prison. Elles
03/01/2013 00:00:00 -
De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il......, des causes de l’infraction et de la fonction du salarié. La possession du permis est un outil de travail pour de nombreux professionnels. À cause de la multiplication des contrôles routiers automatiques